Conditions d’utilisation

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Ce site Web (le « site ») appartient à UCB Canada Inc. ou aux membres de son groupe (« UCB »). Nous avons établi la présente convention sur les conditions d’utilisation (la « convention ») pour vous aider à mieux comprendre les règles qui régissent votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à l’ensemble des dispositions de la présente convention, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni à y accéder. Pour consulter la version en vigueur de la convention, cliquez sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas de l’écran du site. UCB se réserve le droit de modifier la présente convention en tout temps à son entière discrétion. Nous vous recommandons de vérifier le site de temps à autre pour prendre connaissance de la convention alors en vigueur car cette convention vous lie. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez toute modification apportée à la convention.

Dernière mise à jour de la présente convention : X mars 2011.

1. Portée

Nous contrôlons et exploitons ce site à partir du Canada et pour l’utilisation par des résidents du Canada. Si vous n’êtes pas un résident du Canada, vous pouvez accéder au site seulement à vos risques et périls et vous êtes tenu de vous conformer aux lois et aux règlements locaux applicables, le cas échéant. Toute mention de produits ou de services sur le site ne signifie pas qu’UCB a l’intention d’annoncer ou de proposer ces produits ou ces services dans votre pays.

2. Confidentialité

Votre utilisation du site est régie par la Politique de confidentialité d’UCB. En utilisant ce site, vous indiquez que vous comprenez et que vous acceptez les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements décrites dans notre Politique de confidentialité.

3. Utilisateurs inscrits

UCB se réserve le droit de limiter l’accès à certains secteurs du site à certains utilisateurs qui se sont inscrits et qui satisfont aux critères que nous avons établis. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez remplir tous les champs obligatoires en fournissant des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, tel que demandé dans le formulaire d’inscription, et tenir et mettre rapidement à jour ces renseignements afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets en nous faisant parvenir un courriel à RAFit.canada@ucb.com. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout secteur d’accès limité du site en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

4. Sécurité

Si vous êtes ou si vous devenez un utilisateur inscrit, il vous appartient de préserver la confidentialité de votre ID d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités menées sous votre mot de passe ou dans votre compte. Si vous découvrez que quelqu’un utilise votre ID d’utilisateur et votre mot de passe sans autorisation, vous convenez d’en aviser immédiatement UCB.

5. Modifications apportées au site

UCB se réserve le droit de modifier le site (ou toute partie du site) ou d’y mettre fin, de manière provisoire ou définitive, avec ou sans préavis, et elle n’est pas tenue d’assurer le soutien ni la mise à jour du site. UCB ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers dans l’éventualité où elle exerce son droit de modifier le site (ou toute partie du site) ou d’y mettre fin. Sauf mention expresse contraire, toute nouvelle fonctionnalité ayant pour effet d’augmenter ou d’améliorer le site actuel sera assujettie à la présente convention.

6. Aucun avis médical

Les renseignements contenus dans le site sont fournis à titre d’information générale seulement et ils ne visent aucunement à remplacer l’avis médical d’un professionnel. Nous vous recommandons de consulter votre médecin ou un professionnel de la santé avant d’entreprendre tout programme d’exercice. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié à propos de toute pathologie ou de tout traitement.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu inclus dans le site, notamment, mais sans s’y limiter, le texte, la conception, les graphismes, l’interface, les sons, la musique, les vidéos, les fonctions interactives et les autres éléments de même nature ainsi que le choix et l’arrangement de ces éléments (le « contenu »), de même que les marques de commerce, les marques de service et les logos contenus dans le site (les « marques ») sont la propriété de, ou sont détenus sous licence par, UCB, les membres de son groupe ou ses filiales, et ils sont assujettis aux droits d’auteur, aux droits afférents aux marques de commerce et aux autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois du Canada, les lois étrangères et les conventions internationales. Tout le contenu du site est fourni EN L’ÉTAT pour votre information et votre usage personnel seulement. Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer le contenu sous réserve des conditions suivantes :
  1. le contenu peut être utilisé seulement à des fins personnelles, d’information ou d’activités internes;
  2. tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et de droits exclusifs doivent figurer sur toutes les copies, y compris l’avis de droit d’auteur au bas de la page;
  3. 3. le contenu ne peut être en aucune façon modifié ni altéré;
  4. 4. aucun graphisme ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne;
  5. 5. sauf dans la mesure prévue ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger vers l’amont ou vers l’aval, copier, imprimer, afficher, présenter, reproduire, publier, diffuser, transmettre, encadrer, dupliquer sur un autre service Web ni distribuer un quelconque élément de contenu ou renseignement du site, en tout ou en partie, ni concéder une licence sur un tel élément de contenu ou renseignement, utiliser des métabalises, ou inclure par référence des graphismes sans avoir obtenu l’autorisation expresse d’UCB. Toute demande d’autorisation doit être soumise à RAFit.canada@ucb.com. Tous les droits qui n’ont pas été expressément concédés aux présentes sont réservés. Sachez qu’UCB fait appliquer ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi.

8. Soumissions d’utilisateur

Dans la mesure où vous ajoutez, téléchargez, transmettez, affichez, communiquez ou archivez un quelconque élément de contenu sur le site ou que vous soumettez de toute autre manière un élément de contenu destiné à être utilisé par UCB (les « soumissions d’utilisateur »), vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des renseignements, déclarations, faits et éléments matériels contenus dans ces soumissions d’utilisateur.

Relativement à toute soumission d’utilisateur que vous pourriez soumettre, vous convenez de ne pas transmettre, distribuer, afficher, communiquer ni archiver de l’information ou tout autre matériel sur le site, vers le site ou par l’intermédiaire du site qui :
  1. est protégé par droit d’auteur, à moins que vous ne soyez le titulaire de ce droit d’auteur;
  2. viole tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou les droits à la protection de la vie privée ou droits de publicité de tiers;
  3. révèle un secret commercial, à moins que vous n’en soyez le propriétaire;
  4. contient des mensonges ou de fausses déclarations qui pourraient nuire à UCB (ou à ses successeurs et ayants droit) ou à des tiers;
  5. est obscène, diffamatoire, menaçant, importun, abusif, haineux, sexuellement explicite ou embarrassant
  6. is illegal or otherwise objectionable;
  7. constitue de la publicité ou une sollicitation pour une entreprise, un sondage, un concours, des envois boule de neige ou un stratagème pyramidal.
Vous comprenez qu’UCB ne garantit pas qu’elle publiera ou maintiendra vos soumissions d’utilisateur sur le site. UCB peut retirer en tout temps les soumissions d’utilisateur, sans préavis et à son entière discrétion. De plus, UCB ne garantit aucunement la confidentialité de toute soumission d’utilisateur que vous pourriez choisir d’ajouter, de télécharger, de transmettre, d’afficher, de communiquer ou d’archiver sur le site ou qu’UCB pourrait recevoir de vous de toute autre manière.

UCB ne revendique pas la propriété de vos soumissions d’utilisateur. Cependant, lorsque vous ajoutez, téléchargez, transmettez, affichez, communiquez ou archivez des soumissions d’utilisateur sur le site ou lorsque vous soumettez par tout autre moyen des soumissions d’utilisateur à UCB, vous vous engagez à concéder et vous concédez par les présentes à UCB, à ses successeurs et ayants droit et aux exploitants du site une licence mondiale, non exclusive, sans redevances, perpétuelle, irrévocable, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence les autorisant à utiliser, modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, télédiffuser, radiodiffuser, afficher, publier, présenter et adapter ces soumissions d’utilisateur ou à en créer des œuvres dérivées sur le site ou relativement au site, ou à toutes autres fins jugées appropriées par UCB (ou ses successeurs et ayants droit), dans tous les formats médiatiques et tous les canaux médiatiques aujourd’hui connus ou éventuellement créés. Par les présentes, vous concédez également à chaque utilisateur du site une licence non exclusive l’autorisant à accéder à vos soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire du site et à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et présenter ces soumissions d’utilisateur ou à en préparer des œuvres dérivées. Toutefois, UCB s’engage à ne pas utiliser à l’extérieur du site, à distribuer, à publier, ni à transmettre les renseignements personnels que vous avez soumis lors de votre inscription au site, sans votre autorisation écrite.

9. Utilisations interdites de manière générale

Vous vous engagez à vous abstenir :
  1. de supprimer ou de réviser tout matériel et toute information d’un autre utilisateur ou d’UCB;
  2. de recueillir ou de collecter de toute autre manière des renseignements à propos des autres, notamment les adresses de courriel, sans leur consentement;
  3. de faire quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site;
  4. d’utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme en vue de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou de toute activité menée sur le site;
  5. d’utiliser ou de tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, inforobots, robots, avatars ou autres agents intelligents) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, à l’exception du moteur de recherche et des agents de recherche mis à la disposition sur le site par UCB et des autres navigateurs Web de tiers alors généralement disponibles (p. ex., Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer);
  6. de tenter de déchiffrer, décompiler, démonter ou désosser tout logiciel composant le site ou faisant partie d’une quelconque manière du site;
  7. de solliciter les membres et les invités d’UCB afin qu’ils se joignent à d’autres sites ou à d’autres services ou organisations en ligne;
  8. de perturber le flux normal d’un dialogue, de faire en sorte qu’une page se « déroule » trop vite pour que les autres utilisateurs puissent taper, ou d’agir de toute autre manière qui nuise à la capacité des autres utilisateurs de participer à des échanges en temps réel.
Vous vous engagez en outre à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du site, y compris mais sans s’y limiter :
  1. en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en ouvrant une session sur un serveur ou dans un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès;
  2. en tentant de vérifier, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification sans avoir obtenu les autorisations pertinentes;
  3. en tentant de perturber le service de tout utilisateur, hôte ou réseau.
  4. Toute atteinte à la sécurité d’un système ou d’un réseau pourra donner lieu à une responsabilité civile ou pénale. Conformément à la présente convention, UCB mènera une enquête et coopérera avec les organismes d’application de la loi en vue de poursuivre les utilisateurs ayant pris part à de telles atteintes.

10. Contenu de tiers et liens vers des sites Web de tiers

Le site peut afficher des liens vers d’autres sites Web exploités par UCB ainsi que des sites Web exploités par des tiers. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres règles distinctes affichées sur ces sites liés avant de les utiliser. Les liens de tiers sont fournis uniquement dans un souci de commodité pour vous, et l’inclusion de tout lien ne doit pas être interprétée comme une affiliation ou un aval par UCB. UCB n’examine pas, ne contrôle pas et ne vérifie pas l’exactitude du contenu publié sur les sites de tiers et elle n’est pas responsable de la disponibilité des sites de tiers ni du contenu disponible sur ces sites. Si vous choisissez d’acheter un produit ou un service d’un tiers, votre relation est directement établie avec ce tiers; UCB n’est pas responsable pour toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit pouvant découler de toute transaction avec un tiers.

11. Avis de contrefaçon

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et rendue accessible sur le site en contravention de vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec UCB à l’adresse RAFit.canada@ucb.com et lui fournir les renseignements suivants :
  1. une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur faisant l’objet d’une contrefaçon présumée;
  2. une description du matériel contrefait présumé sur le site dont vous demandez le retrait;
  3. votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone où vous joindre durant la journée ainsi qu’une adresse de courriel, si vous en avez une, afin qu’UCB puisse communiquer avec vous au besoin;
  4. une déclaration indiquant que vous êtes convaincu de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  5. une déclaration indiquant que les renseignements dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif faisant l’objet d’une contrefaçon présumée;
  6. une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée au nom du titulaire à faire valoir la contrefaçon du droit d’auteur et à soumettre la déclaration.
Veuillez noter qu’UCB peut aviser la personne ayant soumis le matériel contrefait présumé et que cette personne a le droit d’envoyer à UCB un contre-avis conformément aux lois applicables; si le contre-avis s’avère fondé, la loi exige que le matériel retiré soit rétabli. UCB n’intervient pas dans les litiges portant sur des allégations de contrefaçon.

12. Exonération de garantie

LE SITE ET L’ENSEMBLE DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DE L’INFORMATION, DES PRODUITS ET DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA MESURE DISPONIBLE ». UCB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA SÉCURITÉ ET À L’EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L’USAGE COMMERCIAL, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE LA MODALITÉ D’EXÉCUTION. UCB NE GARANTIT PAS QUE : A) LE SITE SATISFERA À VOS EXIGENCES; B) LE SITE SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE INTERROMPUE, OPPORTUNE ET SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR; C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OFFERT PAR L’ENTREMISE DU SITE SERONT EXACTS ET FIABLES; D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU RENSEIGNEMENT OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DU SITE COMBLERA VOS ATTENTES. TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU RENSEIGNEMENT TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE EST TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. UCB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU RENSEIGNEMENT.

AUCUN AVIS NI AUCUN RENSEIGNEMENT VERBAL OU ÉCRIT OBTENU PAR VOUS AUPRÈS D’UCB OU PAR L’ENTREMISE DU SITE N’AURA POUR EFFET DE CRÉER UNE GARANTIE AUTRE QUE LES GARANTIES EXPRESSÉMENT DÉCRITES AUX PRÉSENTES.

13. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS UCB NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES­INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS À UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’USAGE SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS DANS LE CADRE D’UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE OU À TOUT SERVICE OFFERT PAR L’ENTREMISE DU SITE, OU DE L’UTILISATION DU SITE OU D’UN TEL SERVICE DE VOTRE PART, OU SE RAPPORTANT À TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, À TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, À TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU À TOUTE PANNE DE LIGNE OU DE SYSTÈME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ SURGIT ENTRE VOUS ET UN AUTRE UTILISATEUR UN DIFFÉREND SE RAPPORTANT AU SITE, OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE L’UTILISATION DU SITE, VOUS EXONÉREZ UCB CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ET CONTRE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER D’UN TEL DIFFÉREND OU S’Y RAPPORTER. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, une négligence, la responsabilité sans faute ou sur toute autre cause d’action, même si UCB a été informée de la possibilité de tels dommages-intérêts. Certains territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, la responsabilité d’UCB dans ces territoires sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.

14. Interdiction de revente

Votre droit d’utiliser le site est votre droit personnel. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le site à moins d’avoir obtenu le consentement express écrit d’UCB.

15. Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à exonérer de toute responsabilité UCB, ses sociétés mères, ses filiales, les membres de son groupe, ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires à l’encontre de toute réclamation, demande, responsabilité, dépense ou perte, incluant les honoraires d’avocats raisonnables, faite ou revendiquée par un tiers et qui fait suite à, découle de, ou se rapporte de toute autre manière à, l’utilisation du site ou l’accès au site de votre part, ou tout manquement à la présente convention de votre part.

16. Choix du territoire de compétence et du tribunal

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario et elles doivent être interprétées conformément à ces lois, sans égard aux règles sur le choix de compétence.

18. Résiliation

UCB se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre droit d’accès au site et votre droit d’utilisation du site, avec ou sans préavis. Les dispositions autrement applicables de la convention survivront à la résiliation.

19. Aucun abandon de droits

Le fait qu’UCB omette de faire appliquer toute disposition de la présente convention ou de réagir à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie ne peut en aucun cas constituer une renonciation à son droit de faire appliquer subséquemment toute condition de la convention ou de prendre des mesures relativement à un tel manquement.

20. Dispositions diverses

Vous reconnaissez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de représentation n’existe entre vous et UCB en raison de la convention ou de votre accès au site, ou de l’utilisation du site de votre part. Une version imprimée de la convention et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur la convention ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et tenus en version imprimée. Sauf mention contraire aux présentes, la convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et UCB et elle régit votre utilisation du site. Dans l’éventualité où une partie quelconque de la convention est déclarée invalide ou inapplicable, cette partie devra être interprétée d’une manière conforme aux lois applicables de sorte qu’elle adhère le plus fidèlement possible à l’intention initiale des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement exécutoires. UCB peut, sans préavis, céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans que cette cession ne soit considérée comme une modification des conditions. Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans avoir obtenu le consentement écrit préalable d’UCB.

21. Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de la présente convention ou du site, veuillez communiquer avec UCB à l’adresse RAFit.canada@ucb.com.